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Les dotations d’exploitation du compte de résultat

Ce sont des lignes du compte de résultat des entreprises qui sont assez techniques. Les calculs des montants concernés répondent à des règles comptables et fiscales très strictes.  

Voyons quelques-unes de ces dotations d’exploitation?

Dotations sur les immobilisations – les amortissements

Il s’agit de la fraction de la valeur du bien immobilisé que l’on passe en charge dans le résultat année après année. Les règles de calculs sont assez compliquées.

Basiquement, si un bien immobilisé (une machine…) a une durée de vie de 5 ans, la dotation annuelle aux amortissements est de 1/5° de la valeur du bien. Les dotations annuelles successives à ces amortissements sont cumulées au bilan dans les comptes d’amortissements.

Les dotations pour la première et la dernière année du plan d’amortissements sont calculées pro rata temporis. Cela permet d’avoir des charges d’amortissement qui correspondent aux mêmes périodes que celle ou l’immobilisation (la machine) produit ses effets pour l’entreprise.

Evidemment on ne peut pas accumuler plus d’amortissements que la valeur brute de l’immobilisation.

Comprendre les notions d’immobilisation brute et immobilisation nette.

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Dotations sur les immobilisations – provisions

D’emploi assez rare, cette rubrique du compte de résultat sert dans le cas où un bien immobilisé serait endommagé ce qui lui ferait perdre une partie de sa valeur.

Par exemple, une machine combinée qui pourrait rendre plusieurs services, mais dont une pièce a lâché et n’est plus disponible sur le marché, alors la machine est devenue moins polyvalente. Sa valeur a donc baissé.

Ces provisions sur immobilisations concernent souvent les immobilisations incorporelles comme les brevets, les marques… qui sont par nature non amortissables dans la mesure où l’exploitation qu’on en fait ne vient pas réduire leur valeur (c’est même plutôt l’inverse, l’exploitation d’une marque a tendance à renforcer la valeur de cette marque). Mais s’il arrivait quelque chose de fâcheux, la baisse de valeur serait constatée par une telle provision.

Citons aussi le cas des terrains qui sont non amortissables, mais qui peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation (pollution du sol…)

Dotations sur les actifs circulants – provisions

Cette ligne sert à prendre en compte la dépréciation d’un stock qui de ce fait ne pourra pas être vendu (cas des produits finis ou marchandises) ou utilisé (cas des matières premières ou produits semi-finis) dans des conditions normales habituelles.

Si vous doutez qu’un client puisse vous payer, vous pouvez aussi déprécier la créance que vous avez sur lui.

Les stocks et les comptes clients sont ces « actifs circulants ».

Dotations pour risques et charges – provisions

Et la dernière de cet article.

Cette ligne du compte de résultat sert pour des éléments variés : provisions pour charges de retraite, pour garanties données aux clients…

Ces dotations d’exploitation qui viennent créer des charges dans le compte de résultat sont très encadrées.

En effet, les entreprises trouvent là un moyen de baisser leurs résultats imposables sans qu’il y ait pour autant de sortie de trésorerie. La tentation peut donc être forte de vouloir augmenter ces provisions pour baisser le résultat imposable.

Gardez en tête également que les provisions peuvent être « reprises » dans le cas où la raison pour laquelle elles ont été constituées n’existe plus.

Ce que veut dire « reprise », c’est que la provision est annulée ou réduite, le montant de cette annulation ou réduction vient annuler la charge qui avait été constatée initialement. C’est donc un produit pour l’entreprise qui est imposable. L’économie d’impôt du départ est annulée au moment de la reprise.

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2 réponses sur « Les dotations d’exploitation du compte de résultat »

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